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bail de mobilité 2018

Nouveauté : un bail de mobilité prévu pour mars 2018

Actualité | Actualité immobilière | 21/01/18

Fraîchement arrivé dans le paysage des baux immobiliers, le bail de mobilité est un bail de courte durée, de 1 à 10 mois. Il permet aux locataires de trouver plus facilement un logement tandis que les propriétaires sont encouragés à louer leur bien. Quelles sont les spécificités de ce bail et à qui s’adresse-t-il ?


Comprendre le bail de mobilité

Né du plan du gouvernement pour le logement, le bail de mobilité a été énoncé le 20 septembre 2017 et devrait être appliqué dès mars 2018. Il s’agit d’un contrat de location de courte à moyenne durée proposant un bail de 1 à 10 mois. Idéal pour les personnes en mobilité, en déplacement ou en formation, ce contrat n’est pas renouvelable. Il propose aux locataires les mêmes protections que le bail étudiant et n’impose pas de dépôt de garantie. De plus, le bail de mobilité ne concerne que les logements meublés. Il peut être résilié à tout moment par le locataires à condition de présenter un préavis d’un mois. Le prix des loyers devra respecter l’encadrement et le plafonnement des loyers.


Le bail de mobilité, pour qui ?

Le bail de mobilité s’adresse à tout le monde sans condition d’âge ou de situation. A l’origine pensé pour les personne en mobilité, ce bail s’ouvre en réalité à tous les publics. Il reste toutefois très avantageux pour toutes les personnes en déplacement professionnel long, en contrat d’apprentissage, en formation professionnelle, en stage, en CDD ou encore en contrat saisonnier. Les personnes intéressées par ce bail de mobilité devront bien veiller à ce que leur propriétaire ne leur demande pas de caution puisque cette dernière n’entre pas dans les clauses de ce nouveau contrat de location. Les loyers seront couverts par la garantie Visale en cas d’impayés.


Pourquoi opter pour le bail de mobilité ?

Le but du bail de mobilité côté propriétaires est de les encourager à louer leur bien. Pour des raison de rentabilité, ces derniers se tournent souvent vers la location saisonnière. Grâce au bail de mobilité, il est possible de louer une logement meublé sur une durée inférieure à un an. Le contrat de location est alors moins rigide pour le propriétaire et donc plus rassurant. Jusqu’alors, le seul bail inférieur à un an était le bail étudiant de 9 mois. Hors, comme son nom l’indique, ce bail ne s’adresse qu’aux personnes bénéficiant du statut étudiant. Le bail de mobilité vise également à encadrer la location et limiter l’expansion anarchique de la location touristique. Le bail de mobilité permettra effectivement à de nombreuses personnes d’accéder aux logements dans des localisations prises d’assaut par le tourisme et donc la location saisonnière.

Il est encore tôt pour tirer des conclusions sur le bail de mobilité mais ses effets pourront être de deux ordres. Le premier sera de faciliter l’accès au logement aux personne aujourd’hui écartées de la location à cause de leur contrat, de leur situation ou de leurs mobilité importante. Toutefois, l’autre effet possible est plus à craindre. Il s’agit de la précarisation des locataires qui auraient préféré accéder à un bail renouvelable. Ici le risque pour ces locataires et de voir défiler les baux de location précaires sans reconduction tacite.




Nom de l'auteur : Roomlala

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